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Steph 07/11/2016 14:20	re : Article Autocollec
Et c'est uniquement en cas de déclaration de l'acheteur si c'est un pro. Ou du vendeur si c'est un particulier. Et il faut justifier la plus-value etc... En gros de particulier à particulier aucun problème. Si par contre on passe à un professionnel ou une salle de vente il y aura déclaration par le professionnel. Enfin ça existe depuis 2013. Ça se saurait sur le forum s'il y avait des soucis. Le but est clairement de taxer les grosses plus values speculatives. Et puis je ne connais aucun document de vente entre particuliers où apparaît le montant de la transaction. Comment va faire le fisc pour connaître la valeur vénale dû bien cédé ? Et quid dû paiement en liquide ? On peut imaginer se faire payer une partie par virement ou chèque et une autre en liquide. Bref grave mais pas trop grave. Je serai inquiet quand nos belles voitures vaudront 30 000 euros... On en est pas là.

Steph

07/11/2016
14:20

re : Article Autocollec

Et c'est uniquement en cas de déclaration de l'acheteur si c'est un pro. Ou du vendeur si c'est un particulier.
Et il faut justifier la plus-value etc...
En gros de particulier à particulier aucun problème. Si par contre on passe à un professionnel ou une salle de vente il y aura déclaration par le professionnel.
Enfin ça existe depuis 2013. Ça se saurait sur le forum s'il y avait des soucis.
Le but est clairement de taxer les grosses plus values speculatives.
Et puis je ne connais aucun document de vente entre particuliers où apparaît le montant de la transaction. Comment va faire le fisc pour connaître la valeur vénale dû bien cédé ? Et quid dû paiement en liquide ? On peut imaginer se faire payer une partie par virement ou chèque et une autre en liquide. Bref grave mais pas trop grave. Je serai inquiet quand nos belles voitures vaudront 30 000 euros...
On en est pas là.