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Jeoire

03/12/2016
16:25
re : Ceintures sécurité arrière vitesse - herald cabrio

Cf. JORF du 20/01/1975 (Source : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000310249 )

Une voiture mise en circulation après le 01/09/1967 DOIT être équipée de ceintures de sécurité (trois points), puisque nous sommes après le 01/01/1976, donc une voiture de 1968 sans ceinture est bien hors la loi.

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