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lofanauty * 06/12/2016 05:12	re : Problème pour immatriculation - N° série
Première question que je suis désolé de poser aussi brutalement : ton grand-père est-il toujours vivant ? Si oui, la voiture peut effectivement continuer à circuler à son nom, assurée à son nom (encore que quelques assureurs acceptent d'assurer à un autre nom, mais ça devient rare), mais ça ne fait que reporter le problème administratif à plus tard. S'il est décédé, la voiture DOIT être immatriculée au nom du nouveau propriétaire, qu'il soit héritier ou acheteur lambda. Cela va nécessiter de produire l'acte de notoriété et si tu n'es pas l'héritier de la voiture désigné dans la succession, un acte de cession validé par tous les autres héritiers. Et dans tous les cas, rebelotte, tu retombes dans le bazar administratif, donc il me semble effectivement judicieux de régulariser directement avec la préfecture, ne serait-ce que parce que tu auras un autre interlocuteur, éventuellement plus efficace, compétent ou volontaire que le premier. Si ça reste dans l'impasse, comme dit par Oldtimer, il faudra aller taper plus haut.

lofanauty *

06/12/2016
05:12

re : Problème pour immatriculation - N° série

Première question que je suis désolé de poser aussi brutalement : ton grand-père est-il toujours vivant ?
Si oui, la voiture peut effectivement continuer à circuler à son nom, assurée à son nom (encore que quelques assureurs acceptent d'assurer à un autre nom, mais ça devient rare), mais ça ne fait que reporter le problème administratif à plus tard.
S'il est décédé, la voiture DOIT être immatriculée au nom du nouveau propriétaire, qu'il soit héritier ou acheteur lambda. Cela va nécessiter de produire l'acte de notoriété et si tu n'es pas l'héritier de la voiture désigné dans la succession, un acte de cession validé par tous les autres héritiers.
Et dans tous les cas, rebelotte, tu retombes dans le bazar administratif, donc il me semble effectivement judicieux de régulariser directement avec la préfecture, ne serait-ce que parce que tu auras un autre interlocuteur, éventuellement plus efficace, compétent ou volontaire que le premier.
Si ça reste dans l'impasse, comme dit par Oldtimer, il faudra aller taper plus haut.