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Fabrice * 06/12/2016 14:50	re : Problème pour immatriculation - N° série
Bonjour, Comme tu disposes de la carte grise, par toi même en consultant le certificat de non gage tu sauras si la voiture est connue du fichier des cartes grises. https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Je viens de le faire pour la mienne de 1968, que je possède depuis 1975 avec son immatriculation d'époque. Ouf elle est encore connue! Dans ton cas, comme tu n'es apparemment pas héritier, il s'agit d'une vente classique, CT moins de 6 mois, certificat de vente etc... Tu vas en pref avec le dossier complet et cela doit passer.

Fabrice *

06/12/2016
14:50

re : Problème pour immatriculation - N° série

Bonjour,
Comme tu disposes de la carte grise, par toi même en consultant le certificat de non gage tu sauras si la voiture est connue du fichier des cartes grises.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Je viens de le faire pour la mienne de 1968, que je possède depuis 1975 avec son immatriculation d'époque. Ouf elle est encore connue!
Dans ton cas, comme tu n'es apparemment pas héritier, il s'agit d'une vente classique, CT moins de 6 mois, certificat de vente etc...
Tu vas en pref avec le dossier complet et cela doit passer.