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Jeoire 31/01/2017 04:17	re : CRIT'AIR
@xali38 & Goldeneye : si je me souviens bien, l'arrêté doit confondre respect des normes et date de première mise en circulation, la seconde étant utilisée pour juger du premier. C'est techniquement foireux, mais administrativement plus simple (pour contrôler notamment). Il faudrait contacter un avocat spécialisé dans les droits des automobilistes, qui pourra vous recommander un rescrit administratif (quoi que le domaine concerné ne doit pas être couvert ... Mais ça ne coûte guère qu'un courrier recommandé, et sait-on jamais !) ou une autre procédure, peut-être collective (vous ne devez pas être les seuls dans ce cas).

Jeoire

31/01/2017
04:17

re : CRIT'AIR

@xali38 & Goldeneye :
si je me souviens bien, l'arrêté doit confondre respect des normes et date de première mise en circulation, la seconde étant utilisée pour juger du premier. C'est techniquement foireux, mais administrativement plus simple (pour contrôler notamment).

Il faudrait contacter un avocat spécialisé dans les droits des automobilistes, qui pourra vous recommander un rescrit administratif (quoi que le domaine concerné ne doit pas être couvert ... Mais ça ne coûte guère qu'un courrier recommandé, et sait-on jamais !) ou une autre procédure, peut-être collective (vous ne devez pas être les seuls dans ce cas).