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ollin01 * 24/02/2017 11:40	re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960
	le decret http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D225ECA65A97032F84F7C3DC7144254E.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875