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Fabrice * 24/02/2017 11:46	re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960
?????? Mise à part ces quelques lignes dans le décret, je n'ai pas trouvé plus clair. Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique. L'article R311-1 alinéa 6-3 où cela devrait apparaître n'est semble t’il pas dispo sur Internet.

Fabrice *

24/02/2017
11:46

re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960

??????
Mise à part ces quelques lignes dans le décret, je n'ai pas trouvé plus clair.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
L'article R311-1 alinéa 6-3 où cela devrait apparaître n'est semble t’il pas dispo sur Internet.