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Smith 25/02/2017 10:21	re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960
Voilà ce que j'ai trouvé quant à la définition d'un "véhicule de collection" : Legifrance, article R311-1 du code de la route, alinéa 6.3 : "6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : - il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; - son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ; - il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux" --> Ce qui signifierait que la notion de carte grise de collection n'entre pas en compte... Mais ca me parait un peu trop beau tout ça, de dire que tous les véhicule de plus de 30 ans sont exempté de CT. Et ca retirerait encore de l'intérêt à la carte grise de collection. D'autres interprétations ?

Smith

25/02/2017
10:21

re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960

Voilà ce que j'ai trouvé quant à la définition d'un "véhicule de collection" :

Legifrance, article R311-1 du code de la route, alinéa 6.3 :

"6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux"

--> Ce qui signifierait que la notion de carte grise de collection n'entre pas en compte... Mais ca me parait un peu trop beau tout ça, de dire que tous les véhicule de plus de 30 ans sont exempté de CT. Et ca retirerait encore de l'intérêt à la carte grise de collection.

D'autres interprétations ?