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ollin01 * 26/02/2017 09:18	re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2B4B7C92BCA98F37F01A6DD67439F9B.tpdila14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000034075649&dateTexte=20170225&categorieLien=id#LEGIARTI000034075649 Article R323-3 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ; 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

ollin01 *

26/02/2017
09:18

re : Suppression du CT véhicules de collec avant 1960

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2B4B7C92BCA98F37F01A6DD67439F9B.tpdila14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000034075649&dateTexte=20170225&categorieLien=id#LEGIARTI000034075649

Article R323-3
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.