Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit !   Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi	Recherche : Partout Texte Auteur Sujet Uniquement dans ce fil

Retour au fil de discussion

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à PRECISION Vous Votre email (doit être valide pour une réponse !) Sujet Message Recharger le fil Cliquer une seule fois !

PRECISION 23/06/2017 11:27	NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION
	Quelques textes tous chauds qui précisent certains points https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032401462&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170612 8 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Rà‰PUBLIQUE FRANà‡AISE Texte 5 sur 93