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fsan 23/06/2017 01:54

re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION

bonjour, il me semble que le texte 6.3 a de l'importance pour des plus values, en effet Il existe des textes fiscaux précisant qu'un véhicule de collection est imposable soit sur la plus value fait sur la vente (différence entre le prix d'achat et le PV) soit sur le prix de vente global du véhicule, cela restant au choix du vendeur. (je viens de payer la note) Si le véhicule n'est plus en configuration d'origine il en est exonéré (reste à  savoir quelles modifications) CDT