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| Michel63 * 23/06/2017 06:34 |
re : NOUVEAUX TEXTES POUR COLLECTION |
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| +1 avec fsan. Le premier texte renvoie à la loi (votée ou pas ? Décret d'application publié ou pas ? ) sur la taxation des plus-values sur cession de véhicule de collection. Extrêmement rares sont nos voitures «préservé(es) sur le plan historique et maintenu(es) dans son(leur) état d'origine ». Nos Spit échapperait donc à la qualification de «voiture de collection présentant un intérêt historique », donc à la taxation.... Et pour poursuivre une discussion intéressante mais à caractère polémique, le second texte texte in extenso : 1 )Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant. 2 )Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant. 3 )Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code. 4) Toutefois, tout véhicule carrossé individuellement peut être mis en circulation après un contrôle de conformité initial effectué par un opérateur qualifié. Les catégories de véhicules soumis à ce contrôle, les modalités de ce contrôle et les conditions de désignation des opérateurs qualifiés sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. 5) Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception. 6) Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1, 5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception. 7) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé. Une interprétation sans lunettes de technocrate mais avec une once de mauvaise foi, en application du dernier alinéa (le 7) : («Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, etc... » ;o)) !) : > Alinéa 1 et 2 : Une Spit, si elle est à considérée comme véhicule de collection - ce que je défendrais mordicus en ajoutant même véhicule "polulaire" de collection -, n'a pas besoin de titre de réception par un service ad hoc, qu'il soit anglais ou l'importateur officiel français. > Alinéa 3 : sans objet, ...puisqu'il n'y a pas besoin de réception > Alinéa 4 : Une Marlin ou autre Bulington, carrossée par son propriétaire sur un châssis et une mécanique d'Herald peut être immatriculée administrativement, sans passer par la case RTI DRIRE > Alinéa 5 : Le ministre peut aller à la pêche ; on n' a pas besoin de ses services > Alinéa 6 : On peut accompagner le ministre à la pêche puisqu'on étaiy déjà pas concernés avant, alors après ... :o)) ! > Alinéa 7 : YESSSS ! |
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