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Michel63 * 19/10/2017 03:51	re : Certificat d'homologation 1500FH
Ahhhh ...sacré serpent de mer que cette histoire de certificat de conformité pour nos petits bolidesÂ ! Avant la rédaction de ces lignes pour DiagnoSpit, j'avais pris contact avec l'AAAdministration pour savoir comment interprèter exactement le texteÂ cité. Depuis, il a légèrement changé et on le trouve sur le site service-public.fr, à cette adresse > http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 , dans la fiche pratique «Immatriculer un véhicule d'occasion/Véhicule immatriculé à l'étrangerÂ »Â : http://zupimages.net/up/17/42/t2n1.jpg C'est pourtant clair ...nonÂ ? Si le V5 remis par un vendeur anglais est complet et permet de remplir correctement la demande, il ne devrait pas y avoir de problème. Après de loooongs échanges de mails via le lien «vos questionsÂ » de service-public.fr, où je demandais comment obtenir le respect de cette disposition en préfecture ou les raisons pour lesquelles mon interprétation serait erronée, je n'ai pas pu obtenir de réponse précise. Il m'a même été dit que ma voiture «de collectionÂ » ayant plus de 30 ans d'âge, elle relevait de la CGCÂ ! Je suis revenu à la charge en précisant que si mon projet était bien l'importation d'un véhicule ancien anglais, il s'agissait d'une petite camionette que je voulais utiliser à titre professionnel pour les livraisons de marchandise. L'immatriculation en CGC ne me permettant pas d'utiliser la voiture à titre commercial, j'avais besoin d'une CGN. Je n'ai jamais eu de réponse ... Seconde remontée aux créneaux auprès de la Dreal locale. Pas au courant. Rien de mieux que le conseil de faire une RTI pour résoudre «facilementÂ » mon problème. Je pourrais ensuite demander l'une ou l'autre des cartes grises sans problème. Ou j'ai tord et je trouve le texte de service-public.fr très ambigu, ou j'ai raison et ne serait-on pas alors devant un «abus de position dominanteÂ » de l'Administration, vu l'importance du problème poséÂ ! Du coup, j'avais baissé les bras et rédigé dans DS un texte ménageant chèvre et choux.

Michel63 *

19/10/2017
03:51

re : Certificat d'homologation 1500FH

Ahhhh ...sacré serpent de mer que cette histoire de certificat de conformité pour nos petits bolidesÂ !
Avant la rédaction de ces lignes pour DiagnoSpit, j'avais pris contact avec l'AAAdministration pour savoir comment interprèter exactement le texteÂ cité. Depuis, il a légèrement changé et on le trouve sur le site service-public.fr, à cette adresse > http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 , dans la fiche pratique «Immatriculer un véhicule d'occasion/Véhicule immatriculé à l'étrangerÂ »Â :

http://zupimages.net/up/17/42/t2n1.jpg

C'est pourtant clair ...nonÂ ? Si le V5 remis par un vendeur anglais est complet et permet de remplir correctement la demande, il ne devrait pas y avoir de problème.

Après de loooongs échanges de mails via le lien «vos questionsÂ » de service-public.fr, où je demandais comment obtenir le respect de cette disposition en préfecture ou les raisons pour lesquelles mon interprétation serait erronée, je n'ai pas pu obtenir de réponse précise. Il m'a même été dit que ma voiture «de collectionÂ » ayant plus de 30 ans d'âge, elle relevait de la CGCÂ !
Je suis revenu à la charge en précisant que si mon projet était bien l'importation d'un véhicule ancien anglais, il s'agissait d'une petite camionette que je voulais utiliser à titre professionnel pour les livraisons de marchandise. L'immatriculation en CGC ne me permettant pas d'utiliser la voiture à titre commercial, j'avais besoin d'une CGN. Je n'ai jamais eu de réponse ...
Seconde remontée aux créneaux auprès de la Dreal locale. Pas au courant. Rien de mieux que le conseil de faire une RTI pour résoudre «facilementÂ » mon problème. Je pourrais ensuite demander l'une ou l'autre des cartes grises sans problème.
Ou j'ai tord et je trouve le texte de service-public.fr très ambigu, ou j'ai raison et ne serait-on pas alors devant un «abus de position dominanteÂ » de l'Administration, vu l'importance du problème poséÂ !
Du coup, j'avais baissé les bras et rédigé dans DS un texte ménageant chèvre et choux.