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Michel63 * 19/10/2017 11:30

re : Certificat d'homologation 1500FH

"Actuellement, seuls les CoC, ou l'ancien barre rouge (par types) font fois". Ils n'existaient ni l'un ni l'autre. C'est peut être un peu pour ça que cette disposition a été édictée. Sinon, il suffirait de dire «vous devez présenter votre voiture à  la Dreal pour obtenir un certificat de réception à  titre isolé valant certificat de conformité au type » ou quelque chose de similaire. Non ? J'argumente : Mettons nous dans la situation d'un gars (ou une fille, ...ce serait pareil ;o) ayant rapatrié à  son domicile une voiture achetée en Angleterre avec tous ses papiers en règles. Situation on ne peut plus courante. > Cette voiture était immatriculée dans son pays d'origine avec, comme ''carte grise", son V5. C'est donc bien «un véhicule (qui) était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne ». >>> Oui ou non ? > On vous demande pour l'immatriculer en France de fournir un certificat de conformité. Vous ne pouvez par le fournir puisqu'il n'existait au temps des belles anglaises mais dans sa grande sagesse le législateur a prévu une alternative en permettant de «présenter à  la place du certificat de conformité ou de l'attestation d'identification à  un type CE (le COC)  votre carte grise... » Si cette construction grammaticale à  un sens, on peut présenter sa '' carte grise'' en lieu et place du certificat de conformité quelque forme qu'il prenne. >>> Oui ou Non ? > Là  où il y a un truc qui cloche c'est quand il est écrit ««votre carte grise ». Celle que je suis en train de demander pour la voiture - et ça va être coton - ou celle de ma voiture-de-tous-les-jours ? :o)) Soyons logique. De quelle carte grise peut-il bien s'agir dans ces conditions, si ce n'est du V5, certificat anglais d'enregistrement du véhicule dans ce «pays (encore) de l'Union européenne »Â ? >>> Oui ou Non ? http://www.smiley-lol.com/smiley/expressifs/embarasses/prisonverre.gif