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Michel63 * 20/10/2017 06:13

re : Certificat d'homologation 1500FH

On est bien d'accord St Cloud, le V5 n'est pas un certificat d'homologation mais un certificat d'immatriculation comme nos cartes grises > http://en.wikipedia.org/wiki/Vehicle_registration_certificate Cette histoire d'impossibilité d'immatriculation en CGN de véhicules anciens achetés à  l'étranger au motif qu'on ne peut pas fournir de certificat d'homologation m'agace :-(( Ou je ne sais pas lire, ou on ne nous dit pas tout ! En tant que benêt lambda, quand je cherche une information fiable concernant les obligations et droits qui touchent à  notre vie en communauté civilisée, je vais très souvent sur le site service-public.fr. Quand je veux savoir ce qu'il faut fournir pour obtenir une carte grise, je tape «immatriculer véhicule occasion » sur Qwant ou Google et j'arrive très rapidement à  cette fiche en choisissant dans les affichages en retour «service-public.fr » (je la fais courte en ne conservant que les lignes concernant les documents liés à  la voiture elle-même) : http://zupimages.net/up/17/42/uv90.jpg Je n'ai peut-être pas mes bonnes lunettes mais, j'ai beau chercher, aucun certificat de conformité n'est mentionné dans la liste des pièces à  fournir en cas de demande d'immatriculation d'un véhicule immatriculé à  l'étranger ! Il faut : > la carte grise d'origine, etc... > un PV de contrôle technique valide > le certificat de cession ou une facture nominative > le quitus fiscal . / La seule référence faite à  un ''certificat de conformité'' ou à  une ''attestation d'identification à  un type'' concerne un paragraphe en bas de fiche impliquant la Dreal, donc le service habilité à  décerner les certificats de conformité. Hors ce paragraphe dit précisément que si la voiture a été achetée dans un pays de l'UE, vous pouvez présenter la carte grise valant certificat de conformité à  condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à  son immatriculation en France, ce qui est le cas du V5 anglais. Cette position me semble logique dans la mesure où, si administration du membre de l'UE qu'est la GB a délivré un vehicle registration certificate à  un ressortissant anglais, c'est que le véhicule est bien conforme au type. Non ? Je me sens un peu comme Don Quichotte devant les moulins à  vent mais j'aimerais quand même bien savoir si on peut se fier ou pas à  un document «Vérifié le 08 septembre 2017 (par la) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) »