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Michel63 * 21/10/2017 06:06

re : Certificat d'homologation 1500FH

«la logique veut... » Oh là , pas de gros mots, STP, St Cloud ; nous parlons de nos relations avec l'AAAdministration ! http://www.smiley-lol.com/smiley/heureux/vil-heureux.gif De plus le MOT anglais est recevable en France. J'en ai fait l'expérience en important une MX5 d'Angleterre mais je suis peut-être tombé sur un fonctionnaire anglophone ;o) ! Il m'a toutefois aussi été demandé, comme le site de ANTS le mentionne, le COC que j'ai du me procurer chez MAZDA pour 200 €, puisque le vendeur ne l'avait plus ! Maintenant, je suis d'accord avec ton résumé. Puisqu'on parle d'acheter une ancienne en UK, il faut : > un titre de propriété. Ce serait le «certificat de cession » (cerfa n°15776*01) s'il s'agissait d'une transaction franco-française. Pour une ancienne anglaise, ce serait comme pour la MX5 où j'ai produit le V5 dont une des parties actait la cession. J'avais aussi pris la précaution de rédiger deux déclarations (une en français, l'autre en anglais) attestant de la transaction avec date, prix et modalités de règlement, signées par le vendeur et moi-même. Ils me les ont rendues sans même y porter attention, se contentant du V5. > un certificat d'immatriculation. Donc le «vehicle registration certificate », le V5. > un quitus fiscal. Fastoche. > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179 > un PV de contrôle technique de moins de six mois ... même anglais en espérant que le fonctionnaire etc, etc... . Mais c'est possible !!! sous réserve de ne pas oublier de demander au vendeur de le faire passer à  la voiture avant la vente si la législation anglaise ne tenait pas compte de ce délai. ...et les documents français a remplir, rien de plus rien de moins, bis si service-public.fr ne dit pas de menteries. Si service-public.fr ne sais pas ce qu'il dit et qu'il demande conseil à  son collège ANTS qui connaît peut-être mieux la loi que lui : un «barré rouge ». Rien de plus rien de moins, ter Alors pourquoi, dans la pratique, ne peut-on obtenir ce qui me semble le respect de nos droits. Parce qu'on est pas assez tenace ?...