Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Denis84
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Denis84 * 16/11/2017 13:56	re : spit6 gt6
Les questions d'assurance ne sont pas si simples qu'on pourrait le croire. Rouler non assuré (que ce soit par choix , par obligation - prime non payée par exemple - ou pour vl non conforme ) peut valoir AU PENAL une amende et/ou une immobilisation en cas de contrôle de police (qu'il y ait accident ou pas ), mais ça ne donne pas pour autant "le droit" aux autres usagers de rentrer dans la voiture non assurée ! Encore heureux d'ailleurs !! Exemple simple : Tu roules non assuré et tu te fais percuter par un tiers responsable . Et ben il DOIT t'indemniser de tes dégâts , y compris corporels s'il y en a ! Car il est "en tort" , point barre , c'est les règles de droit , et on est (encore un peu...) dans un état de droit . Et en pratique , si le responsable est , lui , assuré (....) , son assureur missionne son expert pour évaluer TES dégâts matériels et il te rembourse . S'il y a des dégâts corporels , là aussi , il te rembourse. La légende urbaine qui dit que le non assuré n'a droit à rien car "vu qu'il roule pas assuré , il aurait pas dû être là " c'est juste du pipeau !! Là où c'est compliqué , c'est si , non assuré , tu causes des dégâts , car , là , tu dois TOI MEME indemniser ! Si c'est de la tole froissée , c'est pas grave , mais s'il y a du corporel grave , ça peut foutre en l'air une vie entière ..... Et encore , même là , si la "non-assurance" est due à une non conformité de ton véhicule , responsable , mais qu'il y a bien eu un contrat souscrit et que les paiements sont à jour , l'assureur qui veut se défausser pour non conformité du VL doit PROUVER que cette non conformité est en cause dans l'accident !! Exemples : Si le gars assure une moto X mais la transforme en chopper avec suppression du frein AV et emboutit la voiture de devant par manque de freins , il est cuit ! Déchéance de garantie immédiate ! Mais si la meme moto cause des dégâts à un tiers parce qu'elle a pris feu , et que les modifs n'y sont pour rien , et ben l'assureur devra payer , en tous cas ça peut se plaider avec de bonnes chances de succès ! Pas si simple qu'on le croit , non ?

Denis84 *

16/11/2017
13:56

re : spit6 gt6

Les questions d'assurance ne sont pas si simples qu'on pourrait le croire.
Rouler non assuré (que ce soit par choix , par obligation - prime non payée par exemple - ou pour vl non conforme ) peut valoir AU PENAL une amende et/ou une immobilisation en cas de contrôle de police (qu'il y ait accident ou pas ), mais ça ne donne pas pour autant "le droit" aux autres usagers de rentrer dans la voiture non assurée ! Encore heureux d'ailleurs !!
Exemple simple :
Tu roules non assuré et tu te fais percuter par un tiers responsable .
Et ben il DOIT t'indemniser de tes dégâts , y compris corporels s'il y en a !
Car il est "en tort" , point barre , c'est les règles de droit , et on est (encore un peu...) dans un état de droit .
Et en pratique , si le responsable est , lui , assuré (....) , son assureur missionne son expert pour évaluer TES dégâts matériels et il te rembourse .
S'il y a des dégâts corporels , là aussi , il te rembourse.
La légende urbaine qui dit que le non assuré n'a droit à rien car "vu qu'il roule pas assuré , il aurait pas dû être là " c'est juste du pipeau !!
Là où c'est compliqué , c'est si , non assuré , tu causes des dégâts , car , là , tu dois TOI MEME indemniser !
Si c'est de la tole froissée , c'est pas grave , mais s'il y a du corporel grave , ça peut foutre en l'air une vie entière .....
Et encore , même là , si la "non-assurance" est due à une non conformité de ton véhicule , responsable , mais qu'il y a bien eu un contrat souscrit et que les paiements sont à jour , l'assureur qui veut se défausser pour non conformité du VL doit PROUVER que cette non conformité est en cause dans l'accident !!
Exemples :
Si le gars assure une moto X mais la transforme en chopper avec suppression du frein AV et emboutit la voiture de devant par manque de freins , il est cuit !
Déchéance de garantie immédiate !
Mais si la meme moto cause des dégâts à un tiers parce qu'elle a pris feu , et que les modifs n'y sont pour rien , et ben l'assureur devra payer , en tous cas ça peut se plaider avec de bonnes chances de succès !
Pas si simple qu'on le croit , non ?