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bmh94 *

14/12/2017
07:13
re : Carte grise en ligne les anciennes
Juste un retour d'expérience lors de l'immatriculation de la JC Midge. C'était juste avant la mise en place de la CG en ligne, mais pour les CGC le processus était déjà  en place à  la sous-pref de l'Hay-les-Roses : il avait prévu un dépôt des dossiers pour les CGC, donc pas de guichet pour un traitement immédiat et pas de saisie en ligne non plus.
En revanche cela oblige à  laisser un dossier complet et chèque en blanc ! Oui, oui, un chèque à  l'ordre du Trésor Public, signé mais sans montant pour que le chargé du traitement de ma CG remplisse le bon montant lors de l'établissement de la CGC. A priori c'est la procédure pour les Imports et les CGC.

@+
Baptiste


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