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Mickael 20/12/2017 03:33	re : CT véhicule à restaurer
Attention, nous ne t'avons pas conseillé de vendre sans CT ! Nous avons simplement exposé des pistes. La législation est plutôt claire à ce sujet : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 Pour le reste, il ne s'agit que d'un accord tacite entre l'acheteur bien et toi. Si tu pousses un peu les recherches sur le sujet, tu peux même en déduire qu'en l'absence de CT, si l'acheteur décide de ne pas aller au bout de son projet de resto, il pourra invoquer le vice caché avec les suites qui vont avec.

Mickael

20/12/2017
03:33

re : CT véhicule à restaurer

Attention, nous ne t'avons pas conseillé de vendre sans CT ! Nous avons simplement exposé des pistes.

La législation est plutôt claire à ce sujet : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Pour le reste, il ne s'agit que d'un accord tacite entre l'acheteur bien et toi. Si tu pousses un peu les recherches sur le sujet, tu peux même en déduire qu'en l'absence de CT, si l'acheteur décide de ne pas aller au bout de son projet de resto, il pourra invoquer le vice caché avec les suites qui vont avec.