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Denis84 *

08/02/2018
15:34
re : assurance et indemnisation
Un véhicule en CGC est soumis comme les autres aux procédures VEI (véhicule économiquement irréparable , avec opposition au transfert de CG) et VE (véhicule gravement endommagé , avec interdiction de circuler).
La seule différence avec une CG normale à  ce niveau est qu'il n'est pas soumis aux critères d'irréparabilité et ne peut donc etre classé "techniquement irréparable" , quelle que soit l'importance des dommages subis.
En théorie , il peut donc "toujours" etre réparé.
En pratique , il faudra trouver un expert qui accepte de délivrer la conformité en fin de travaux , ce qui engage sa responsabilité PENALE , et n'est donc pas si facile si des éléments de sécurité devant etre remplacés ne sont plus dispo en neuf , ou seulement de qualité "douteuse"...

Par contre , et il faut aussi y penser , un véhicule en CGC ne peut etre utilisé QUE en usage "loisirs/promenade" , ce qui exclut , par exemple , les "trajets travail" , meme occasionnels (meme si on l'assure pour , en contrat "normal").
Et en cas de pépin grave les assureurs ne font pas de cadeau !!
Ce qui peut etre un handicap quand meme !!

Amicalement
Denis

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