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gilbert33

13/02/2018
06:09
re : le CT nouveau est arrivé
J'avais posté un lien dans le sujet " Nouveau contrôle technique . Passer en CGC 3 cela proviens du site Légifrance Je le re-poste vous trouverez ça ici en détail :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AF1A89478FC7FA31AF07E964827AE062.tplgfr33s_2?idArticle=JORFARTI000034154656&cidTexte=JORFTEXT000034154584&dateTexte=29990101&categorieLien=id

ou alors passez par :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31200

et ensuite : Voiture particulière ; arrêté du 2 mars , puis article 27

Allez , bonne lecture

Cordialement
Gilbert33

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