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Philippe67 * 24/05/2018 23:07

re : Belle Mk3..avec moteur MK4

Bonjour, Un extrait du dossier de demande d'attestation de la FFVE : " ... Les véhicules doivent être conformes au modèle d'origine, soit par rapport à  la description du certificat de conformité (procès-verbal de réception), soit par rapport à  une réception à  titre isolé auprès du service en charge des réceptions en son temps, soit par la description du modèle par le constructeur. L'attestation est délivrée par la FFVE sur la base des déclarations du demandeur. Toute fausse déclaration et/ou toute modification ou transformation du véhicule effectuée à  posteriori entraine la responsabilité pénale du demandeur. Nota : Le non-respect de la conformité peut entraîner un refus d'indemnisation des assurances pour vous et pour le tiers en cas d'accident, et des suites pénales très lourdes. ..." Pour éviter de croire que l'attestation ffve va permettre de couvrir toute les modifications. Philippe67