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bmh94 * 01/06/2018 08:56	re : CONTRà”LE TECHNIQUE
@marcobordeaux : cela confirme encore une fois que chaque préfecture, voire chaque agent de préfecture en fait un peu à sa tête. Dans mon cas c'est bien la date de fin de validité du MOT qui a servi de référence pour la zone X1. donc 1 an. @Yann33 : dans le cas de la CG, c'est bien la date inscrite sur la CG qui fait foi. En cas de contrôle, c'est cette date X1 ou celle de la vignette collée au dos de la CG qui sert de référence pour un PV ou non.

bmh94 *

01/06/2018
08:56

re : CONTRà”LE TECHNIQUE

@marcobordeaux : cela confirme encore une fois que chaque préfecture, voire chaque agent de préfecture en fait un peu à sa tête.
Dans mon cas c'est bien la date de fin de validité du MOT qui a servi de référence pour la zone X1. donc 1 an.

@Yann33 : dans le cas de la CG, c'est bien la date inscrite sur la CG qui fait foi. En cas de contrôle, c'est cette date X1 ou celle de la vignette collée au dos de la CG qui sert de référence pour un PV ou non.