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jean (02) * 02/06/2018 06:38	re : CONTRà”LE TECHNIQUE
Bon, j'apporte mes infos complètes concernant mes deux anciennes, sur l'une, CT début 2016, demande de CGC le mois suivant : validité écrite sur la CG jusque 2021 donc 5 ans sur l'autre, CT fin 2016, demande de CGC le mois suivant : validité écrite sur la CG jusque 2018 donc 2 ans. Donc voilà deux situations totalement similaires qui ont abouti à deux délais différents. La première a été traitée dans la préfecture le l'Aisne, l'autre des Hauts de Seine. Alors que peut-on en conclure ? Réglementation qui dépend de la préfecture ou changement de règlement en cours d'année 2016 ? Jean

jean (02) *

02/06/2018
06:38

re : CONTRà”LE TECHNIQUE

Bon, j'apporte mes infos complètes concernant mes deux anciennes,
sur l'une, CT début 2016, demande de CGC le mois suivant : validité écrite sur la CG jusque 2021 donc 5 ans
sur l'autre, CT fin 2016, demande de CGC le mois suivant : validité écrite sur la CG jusque 2018 donc 2 ans.
Donc voilà deux situations totalement similaires qui ont abouti à deux délais différents. La première a été traitée dans la préfecture le l'Aisne, l'autre des Hauts de Seine.
Alors que peut-on en conclure ? Réglementation qui dépend de la préfecture ou changement de règlement en cours d'année 2016 ?
Jean