Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Jeoire
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Jeoire 20/08/2018 07:26	re : Immatriculation
Le CT demandé pour l'immatriculation n'a pas besoin d'être valide. S'il n'est pas valide, il doit avoir moins de deux mois (contre moins de 6 s'il est valide). Donc on peut inscrire la voiture au CT, ne pas l'y présenter (=> CT invalide, défaut de présentation du véhicule), puis présenter le certificat de CT invalide pour obtenir une carte grise au nom de l'ex-nouveau propriétaire qui ne l'avait jamais immatriculée. Ensuite, le même CT doit pouvoir servir à obtenir une carte grise au nom d'AntChrist. Il n'y a pas de magouille dans ce cas, on fait juste la démarche qui n'a pas été faite par le type qui lui a vendu la voiture. à‡a coûte juste un peu de sous ; le prix du CT plus celui de deux cartes grises. La non-présentation était un défaut avec contre-visite dans l'ancienne version du CT ; il faudrait vérifier si ça peut fonctionner avec la nouvelle règlementation, mais il n'y a pas de raison ; ça doit juste être un défaut majeur interdisant de rouler plus de 24h après le contrôle. Le plus simple est de demander à son contrôleur, de toutes façons si on veut lui faire émettre un certificat de contrôle d'un véhicule qu'il ne verra en fait pas, il faut le prévenir, ne serait-ce que par courtoisie.

Jeoire

20/08/2018
07:26

re : Immatriculation

Le CT demandé pour l'immatriculation n'a pas besoin d'être valide. S'il n'est pas valide, il doit avoir moins de deux mois (contre moins de 6 s'il est valide).

Donc on peut inscrire la voiture au CT, ne pas l'y présenter (=> CT invalide, défaut de présentation du véhicule), puis présenter le certificat de CT invalide pour obtenir une carte grise au nom de l'ex-nouveau propriétaire qui ne l'avait jamais immatriculée. Ensuite, le même CT doit pouvoir servir à obtenir une carte grise au nom d'AntChrist.
Il n'y a pas de magouille dans ce cas, on fait juste la démarche qui n'a pas été faite par le type qui lui a vendu la voiture. à‡a coûte juste un peu de sous ; le prix du CT plus celui de deux cartes grises.

La non-présentation était un défaut avec contre-visite dans l'ancienne version du CT ; il faudrait vérifier si ça peut fonctionner avec la nouvelle règlementation, mais il n'y a pas de raison ; ça doit juste être un défaut majeur interdisant de rouler plus de 24h après le contrôle. Le plus simple est de demander à son contrôleur, de toutes façons si on veut lui faire émettre un certificat de contrôle d'un véhicule qu'il ne verra en fait pas, il faut le prévenir, ne serait-ce que par courtoisie.