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Jeoire 22/02/2019 08:11	re : Contrôle Technique... je suis vénère !
@Denis84 : sauf que c'est à la fois encore plus simple et encore plus compliqué que ce que tu dis. Les appellations normalisées figurant au J3 des cartes grises sont régies par l'Annexe V de l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : â†’ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20190221#LEGIARTI000037819946 Cette annexe liste, pour les véhicule de genre «voiture particulière» (abréviation nationale : «VP»), les carrosseries suivantes, avec leurs abréviations officielles : - Conduite intérieure : CI - Cabriolet : CABR - Break : BREAK - Commerciale : CIALE - Handicapés : HANDICAP - Divers (non spécifiée) : NON SPEC Ce sont les seuls types autorisés, et il n'y est pas question de «limousine», de «coach» ou de «torpedo» ... Le souci étant que nulle part dans cet arrêté ne figure la définition de ce qui est entendu par les termes «conduite intérieure» ou «cabriolet». Ni, d'ailleurs, nulle part ailleurs dans le corpus juridique français ! Ou alors, elle est bien cachée ...

Jeoire

22/02/2019
08:11

re : Contrôle Technique... je suis vénère !

@Denis84 : sauf que c'est à la fois encore plus simple et encore plus compliqué que ce que tu dis.

Les appellations normalisées figurant au J3 des cartes grises sont régies par l'Annexe V de l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules :
â†’ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20190221#LEGIARTI000037819946

Cette annexe liste, pour les véhicule de genre «voiture particulière» (abréviation nationale : «VP»), les carrosseries suivantes, avec leurs abréviations officielles :
- Conduite intérieure : CI
- Cabriolet : CABR
- Break : BREAK
- Commerciale : CIALE
- Handicapés : HANDICAP
- Divers (non spécifiée) : NON SPEC

Ce sont les seuls types autorisés, et il n'y est pas question de «limousine», de «coach» ou de «torpedo» ... Le souci étant que nulle part dans cet arrêté ne figure la définition de ce qui est entendu par les termes «conduite intérieure» ou «cabriolet». Ni, d'ailleurs, nulle part ailleurs dans le corpus juridique français ! Ou alors, elle est bien cachée ...