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| Denis84 * 06/05/2019 05:25 |
re : Assurance pas chère pour voiture démontée |
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| Désolé non , pas de couverture possible par la multirisques habitation pour un véhicule à moteur immatriculé avec une CG valide au fichier SIV , car même en CG collection , ça reste un "véhicule terrestre à moteur" (même si ce dernier est démonté !!) , donc obligatoirement couvert par un contrat spécifique idoine ! La CG collection modifie par contre en effet le statut fiscal et juridique du vehicule , qui passe d'un objet d'usage à un objet "patrimonial" au sens fiscal (exclu de l'assiette de l'ISI - aujourd'hui IFI-) , et en matière de vice caché aussi (plus un VL d'usage , donc pas de recours possible -jurisprudence constante sur le sujet-) . |
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