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Denis84 *

06/05/2019
05:25
re : Assurance pas chère pour voiture démontée
Désolé non , pas de couverture possible par la multirisques habitation pour un véhicule à  moteur immatriculé avec une CG valide au fichier SIV , car même en CG collection , ça reste un "véhicule terrestre à  moteur" (même si ce dernier est démonté !!) , donc obligatoirement couvert par un contrat spécifique idoine !
La CG collection modifie par contre en effet le statut fiscal et juridique du vehicule , qui passe d'un objet d'usage à  un objet "patrimonial" au sens fiscal (exclu de l'assiette de l'ISI - aujourd'hui IFI-) , et en matière de vice caché aussi (plus un VL d'usage , donc pas de recours possible
-jurisprudence constante sur le sujet-) .

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