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Denis84 * 06/05/2019 07:46

re : Assurance pas chère pour voiture démontée

Une pièce détachée même numérotée est un simple "objet" , sauf un chassis (ou une coque ou un cadre) de véhicule qui a un statut particulier puisqu'il' "porte" juridiquement "l'identité du véhicule" correspondant. Il est donc , "le véhicule" . En matière de CG collection , par exemple , c'est le numéro de chassis qui permet de "dater" de façon indiscutable l'âge d'un véhicule , ce qui n'est pas le cas des autres pièces , sauf cas exceptionnel. L'époque où on immatriculait facilement en CGC une Bugatti juste avec un n° de BV est en effet révolue ....... Quand aux méandres du droit , je suis bien d'accord avec toi , faut suivre ....... Sachant qu'au final il y a toujours l'avocat qui connait bien le droit , et l'avocat qui connait bien ..........le juge ..........