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Michel63 * 08/09/2019 07:09	re : Certificat de conformité SPIT MK3
Bonjour JC14 Si je comprends bien, dans un premier temps, en l'absence de présentation du certificat de conformité de la voiture - le "barré rouge" - la préfecture te demandait le numéro frappé à froid sur le châssis. Ils t'ont ensuite demandé, à défaut de ce justificatif impossible à fournir pour une Mk3, un contrôle technique mentionnant la non-concordance entre le numéro de plaque d'identification et la carte grise. Je ne savais pas qu'un tel constat sur le PV n'empêchait pas la délivrance d'un CT valide. Dont acteÂ . Une autre chose m'intrique.Tu parles dans ton premier message deÂ rectification d'une anomalie sur ta carte grise normale. C'est cette carte grise qui a pu être rectifiée avec cette procédure tout en restant une CGNÂ ? Quelle était donc cette anomalieÂ ?

Michel63 *

08/09/2019
07:09

re : Certificat de conformité SPIT MK3

Bonjour JC14
Si je comprends bien, dans un premier temps, en l'absence de présentation du certificat de conformité de la voiture - le "barré rouge" - la préfecture te demandait le numéro frappé à froid sur le châssis. Ils t'ont ensuite demandé, à défaut de ce justificatif impossible à fournir pour une Mk3, un contrôle technique mentionnant la non-concordance entre le numéro de plaque d'identification et la carte grise. Je ne savais pas qu'un tel constat sur le PV n'empêchait pas la délivrance d'un CT valide. Dont acteÂ .

Une autre chose m'intrique.Tu parles dans ton premier message deÂ rectification d'une anomalie sur ta carte grise normale. C'est cette carte grise qui a pu être rectifiée avec cette procédure tout en restant une CGNÂ ? Quelle était donc cette anomalieÂ ?