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Gilbert33

21/09/2019
05:34
re : Conseil d achat d une spit mal en point
Bonjour
Peut être que je me trompe , mais il me semble bien qu'il peut y avoir un soucis pour obtenir le carte grise au nom de l'acheteur donc de changer de propriétaire. Il faut un certificat de contrôle technique pour faire les papier mais il je croit bien que les centres ne font plus les contrôles sur des véhicules non roulant . Donc si le moteur ne marche ce qui ne permet pas au véhicule de se déplacer : je pense qu'il n'y aura pas de CT et de ce fait pas de carte grise
Conclusion le véhicule est toujours la propriété du vendeur
Attention aussi : la vente d'un véhicule pour pièces est interdite entre particuliers seul la vente pour pièces auprès d'un professionnel est autorisée. Hélas l'administration a resserré la vis concernant la vente de véhicule ancien ce qui est une catastrophe pour les véhicules d'époque !
Moi , donc je ne ferai pas de travail sur une caisse qui ne m'appartient pas
Peut être que certains vont apporter des précisions sur ce sujet , et il me semble d'ailleurs que se soucis été soulevé il y a quelques semaines
Cdmt

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