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Denis84 * 07/11/2019 12:57	re : carte grise auto avant 60
01 01 c'est normal, quand seule l'année de mise en service est connue (ou estimée), la CG collection est faite en mentionnant comme date de première mise en service le premier janvier de l'année concernée. Année qui est parfois fantaisiste, je viens de faire une Amilcar type L de 1927, c'était noté 01 01....1900 ! Le vendeur : pour les VL en CG collection mis en service avant le 01 01 1960 (et donc avec une date de première mise en service antérieure sur leur CG ), exemption du CT périodique (tous les 5 ans à partir du 01 01 1960). Mais CT quand même nécessaire pour changement de propriétaire. Un CT est toujours possible, c'est juste certaines modalités opératoires qui peuvent changer selon l'âge de l'auto (essais de freinage,etc) donc trouver un contrôleur "rodé" aux anciennes ! Le contrôleur peut aussi effectuer un contrôle dit "volontaire" sur un VL, à la demande du proprio, qui voudrait, par exemple, juste être informé de son état. Techniquement, c'est le même contrôle. Le mandataire CG : normalement sur toutes les CG il y a au moins DEUX dates : celle de première mise en circulation (réelle ou estimée, voir plus haut) et celle d'établissement de la carte grise, qui ne peut être 01 01 1950 dans ton cas, sauf si l'auto est de première main, et a été mise en service "exactement" le 01 01 1950. Mais alors la carte grise serait la seule et unique émise, et là forcément les deux dates sont "confondues" puisque identiques !. Elles doivent néanmoins apparaitre chacune dans leur rubrique respective (sur les CG modernes sortant d'une imprimante , c'est B pour la première mise en circulation, en haut à droite, et I pour la date de la CG), sachant qu'en 1950 ces rubriques n'existaient pas encore et que les CG étaient dactylographiées sur le petit document "horizontal" d'alors !!) Dans le cas d'un VL sans CG, avec juste l'attestation FFVE, la date de CG ne peut évidemment être fournie à l'ANTS. Ce cas bien précis doit, je suppose (aucune certitude là dessus) être prévu car relativement fréquent. Sans doute à voir avec eux ? Amicalement Denis

Denis84 *

07/11/2019
12:57

re : carte grise auto avant 60

01 01 c'est normal, quand seule l'année de mise en service est connue (ou estimée), la CG collection est faite en mentionnant comme date de première mise en service le premier janvier de l'année concernée.
Année qui est parfois fantaisiste, je viens de faire une Amilcar type L de 1927, c'était noté 01 01....1900 !

Le vendeur : pour les VL en CG collection mis en service avant le 01 01 1960 (et donc avec une date de première mise en service antérieure sur leur CG ), exemption du CT périodique (tous les 5 ans à partir du 01 01 1960).
Mais CT quand même nécessaire pour changement de propriétaire.
Un CT est toujours possible, c'est juste certaines modalités opératoires qui peuvent changer selon l'âge de l'auto (essais de freinage,etc) donc trouver un contrôleur "rodé" aux anciennes !
Le contrôleur peut aussi effectuer un contrôle dit "volontaire" sur un VL, à la demande du proprio, qui voudrait, par exemple, juste être informé de son état.
Techniquement, c'est le même contrôle.

Le mandataire CG : normalement sur toutes les CG il y a au moins DEUX dates : celle de première mise en circulation (réelle ou estimée, voir plus haut) et celle d'établissement de la carte grise, qui ne peut être 01 01 1950 dans ton cas, sauf si l'auto est de première main, et a été mise en service "exactement" le 01 01 1950.
Mais alors la carte grise serait la seule et unique émise, et là forcément les deux dates sont "confondues" puisque identiques !. Elles doivent néanmoins apparaitre chacune dans leur rubrique respective (sur les CG modernes sortant d'une imprimante , c'est B pour la première mise en circulation, en haut à droite, et I pour la date de la CG), sachant qu'en 1950 ces rubriques n'existaient pas encore et que les CG étaient dactylographiées sur le petit document "horizontal" d'alors !!)

Dans le cas d'un VL sans CG, avec juste l'attestation FFVE, la date de CG ne peut évidemment être fournie à l'ANTS. Ce cas bien précis doit, je suppose (aucune certitude là dessus) être prévu car relativement fréquent.
Sans doute à voir avec eux ?

Amicalement
Denis