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Christian21 07/11/2019 15:24	re : carte grise auto avant 60
Bonsoir à tous, l'article r323-3 du code de la route est formelle, je cite : "Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : ... 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; ..." Ces véhicules sont totalement exonéré de CT, même pour la vente. Le seul CT possible est un CT dit "volontaire" qui n'a pas de valeur administrative.

Christian21

07/11/2019
15:24

re : carte grise auto avant 60

Bonsoir à tous,

l'article r323-3 du code de la route est formelle, je cite :

"Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
...
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
..."
Ces véhicules sont totalement exonéré de CT, même pour la vente.

Le seul CT possible est un CT dit "volontaire" qui n'a pas de valeur administrative.