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| Denis84 07/11/2019 23:53 |
re : carte grise auto avant 60 |
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| L'article r 323-1 et les exemptions du 323-3 ne parlent pas «explicitement » des modalités d'immatriculation . Mais un petit tour sur le site ANTS rubrique «liste des documents à fournir pour une demande de CG collection » est très clair: pas besoin de CT pour un VL d'avant le 01/01/1960. Donc autant pour moi ! La mémoire joue parfois des tours ! Amicalement Denis |
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