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Denis84

07/11/2019
23:53
re : carte grise auto avant 60
L'article r 323-1 et les exemptions du 323-3 ne parlent pas «explicitement » des modalités d'immatriculation .
Mais un petit tour sur le site ANTS rubrique «liste des documents à  fournir pour une demande de CG collection » est très clair: pas besoin de CT pour un VL d'avant le 01/01/1960.
Donc autant pour moi ! La mémoire joue parfois des tours !
Amicalement
Denis

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