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alainl 14/12/2019 02:39	re : La fin des immatriculations d'avant le SIV en 2020
	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA0FCF081A58C2235343A53C8BC2721C.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039472355 Le Decret 2019-1328 du 9/12/2019