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Michel63 * 20/02/2020 16:19	re : Pas-Nouveau membre en Vitesse 6
Si j'ai bien compris le principe en cas de vente d'une voiture d'occasion déjà en carte grise française, il faut que vendeur ET acheteur interviennent tous deux sur le site de l'ANTS. Le système se contente de vérifier que chaque intervenant a bien fourni les documents justifiants de la régularité de la cession, d'enregistrer le transfert dans le fichier national, d'éditer une nouvelle CG ...et de pister la voiture de propriétaire à propriétaire successif et de taxer ;o)Â ! Tout ça peut se faire sans intervention humaine si tout rentre bien dans les bonnes cases. Hier, à lire les explications logées dans les bulles annexées au saisies des données à renseigner et à l'information, aujourd'hui, de « l'envoi (du dossier) au service instructeurÂ » , j'ai cru comprendre qu'on revenait à la bonne vieille méthode de la PréfectureÂ : un dossier préparé par le demandeur, + un monsieur/dame qui vérifie que les infos fournies sont cohérentes, = une nouvelle carte grise faite à la main. ...sauf si il manque un papier ou que l'instructeur ne comprend pas le hollandais (dans mon cas). Mais je croise les doigts et reste confiant dans l'administration française qui, dans ces conditions d'exception au régime générale, a dû confier la tache à des fonctionnaires polyglottesÂ ! Re-wait and see.

Michel63 *

20/02/2020
16:19

re : Pas-Nouveau membre en Vitesse 6

Si j'ai bien compris le principe en cas de vente d'une voiture d'occasion déjà en carte grise française, il faut que vendeur ET acheteur interviennent tous deux sur le site de l'ANTS. Le système se contente de vérifier que chaque intervenant a bien fourni les documents justifiants de la régularité de la cession, d'enregistrer le transfert dans le fichier national, d'éditer une nouvelle CG ...et de pister la voiture de propriétaire à propriétaire successif et de taxer ;o)Â ! Tout ça peut se faire sans intervention humaine si tout rentre bien dans les bonnes cases.
Hier, à lire les explications logées dans les bulles annexées au saisies des données à renseigner et à l'information, aujourd'hui, de « l'envoi (du dossier) au service instructeurÂ » , j'ai cru comprendre qu'on revenait à la bonne vieille méthode de la PréfectureÂ :
un dossier préparé par le demandeur,
+ un monsieur/dame qui vérifie que les infos fournies sont cohérentes,
= une nouvelle carte grise faite à la main.
...sauf si il manque un papier ou que l'instructeur ne comprend pas le hollandais (dans mon cas).
Mais je croise les doigts et reste confiant dans l'administration française qui, dans ces conditions d'exception au régime générale, a dû confier la tache à des fonctionnaires polyglottesÂ !
Re-wait and see.