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Denis84 * 06/09/2020 02:57	re : Spit mk4 volee
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais simplement un «récépissé de mise en circulationÂ » ( voir récente affaire de la GTO BardinonÂ ) Mais c'est sûr qu'elle emporte présomption de propriété comme on dit ! Il appartient alors au « vraiÂ » propriétaire de prouver, en justice si besoin, cette propriété ( facture d'achat, d'entretien, documents bancaires, assurance, etc ) s'il veut récupérer son bien ou le produit de sa vente.

Denis84 *

06/09/2020
02:57

re : Spit mk4 volee

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais simplement un «récépissé de mise en circulationÂ » ( voir récente affaire de la GTO BardinonÂ )
Mais c'est sûr qu'elle emporte présomption de propriété comme on dit !
Il appartient alors au « vraiÂ » propriétaire de prouver, en justice si besoin, cette propriété ( facture d'achat, d'entretien, documents bancaires, assurance, etc ) s'il veut récupérer son bien ou le produit de sa vente.