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Fabrice * 16/09/2020 14:51	re : Spit mk4 volee
Bonsoir, Je lis souvent (sur ce forum aussi) que la carte grise est "un récépissé de mise en circulation et pas un titre de propriété" mais il est quand même écrit dans le champ C4a "est le propriétaire du véhicule" en se référent au champ C1 où est précisé le nom et prénom de la personne. On peut lire sur la première page du Certificat d'immatriculation la définition suivante pour le champ C4a : "Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule". .... Il me semble que c'est assez clair et compréhensible.

Fabrice *

16/09/2020
14:51

re : Spit mk4 volee

Bonsoir,
Je lis souvent (sur ce forum aussi) que la carte grise est "un récépissé de mise en circulation et pas un titre de propriété" mais il est quand même écrit dans le champ C4a "est le propriétaire du véhicule" en se référent au champ C1 où est précisé le nom et prénom de la personne.
On peut lire sur la première page du Certificat d'immatriculation la définition suivante pour le champ C4a : "Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule".
....
Il me semble que c'est assez clair et compréhensible.