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Denis84 * 17/09/2020 02:50	re : Spit mk4 volee
	@ desmophil Non, elle ne sert évidemment pas à rien ! Elle établit une présomption de propriété, et, de fait, cette propriété est, en pratique, avérée dans 99% des cas ! Mais dans le 1% restant, où il peut exister un litige sur la propriété du véhicule, la CG n'est pas, pour la jurisprudence, une preuve "suffisante" à elle seule.