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Denis84 * 23/09/2020 09:50	re : immatriculation annulée
Ton immat BV ... date d’environ 2011 Y a t’il eu un événement particulier avant (ou après) concernant l’auto ? Car là, effectivement, si on s’en tient au certificat de situation, tu roules avec une auto « pas immatriculée », ce qui veut dire, au delà de l’amende prévue pour rouler sur un VL non enregistré ( pas trop grave), que tu n’est virtuellement plus assuré ! Et là ça peut générer des « vrais » problèmes Y aurait il eu une procédure genre VEI déclenchée avant le 7/7/2008 non suivie avec annulation automatique de la CG le 7/7/2018? À priori non, car si VEI non clôturé, donc opposition non levée, tu n’aurais Pu immatriculer l’auto BV..etc .en 2011. Là il est un peu tard ....mais si tu le permets je t’appellerai demain dans la journée

Denis84 *

23/09/2020
09:50

re : immatriculation annulée

Ton immat BV ... date d’environ 2011
Y a t’il eu un événement particulier avant (ou après) concernant l’auto ?
Car là, effectivement, si on s’en tient au certificat de situation, tu roules avec une auto « pas immatriculée », ce qui veut dire, au delà de l’amende prévue pour rouler sur un VL non enregistré ( pas trop grave), que tu n’est virtuellement plus assuré ! Et là ça peut générer des « vrais » problèmes
Y aurait il eu une procédure genre VEI déclenchée avant le 7/7/2008 non suivie avec annulation automatique de la CG le 7/7/2018?
À priori non, car si VEI non clôturé, donc opposition non levée, tu n’aurais Pu immatriculer l’auto BV..etc .en 2011.
Là il est un peu tard ....mais si tu le permets je t’appellerai demain dans la journée