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frederic

23/09/2020
20:24
re : immatriculation annulée
Je ne suis pas un professionel de l auto , mais cela me semble bizarre :
Pour se connecter au fichier histovec , il est demandé le numero, le nom du proprio et un code figurant sur la carte grise .je supose qu il en est de meme pour declarer l'annulation de la cg sur le fichier adequat?
Lors des derniers controles technique le controleur ne verifie t il pas l existence du vehicule d un point de vu administratif?(je n ai pas la réponse)
les forces d e l ordre ont de nos jour acces a de nombreux renseignements sur les vehicules (assurances, proprio, tracabilite )il serait peu etre interessant d aller poser la question a la gendarmerie du coin
bon courage

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