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28/09/2020
20:22
re : Interdiction de circuler dans les ZFE
Expéditeur: Laurent HERIOU - Directeur Général FFVE
Date: 28 septembre 2020
Destinataire: "Denis84"
Objet: :⁨ Réflexions sur ZFEm 2021 et VL anciens en CG normale⁩

Cher Monsieur,

Merci de votre réaction à notre dernier flash’info au sujet des ZFE sous la signature de notre Président Jean-Louis Blanc.

Un point que je souhaite préciser : le périmètre de notre délégation ministérielle nous limite à la défense des véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Autrement dit, nous n’avons pas compétence pour ceux en certificat d’immatriculation normale (CIN).
Pour l’administration, un même véhicule d’époque en CIN reste un véhicule d’occasion, et devient de collection en CIC en entrant dans le patrimoine.

Ce qui ne nous empêche pas d’accueillir tous les clubs et professionnels de véhicules d’époque, quel que soit leur certificat d’immatriculation.
C’est exactement le même cas en Allemagne, seuls les véhicules en plaques « H » = « Historiche », bénéficient des dérogations de restrictions de circulation dans les ZFE, ou LEZ (Low Emission Zone).
Le statut collection permet de prétendre à ces régimes d’exception, c’est un outil dont d’autres pays ne disposent pas, et les chiffres avancés dans le flash ne concernent que les véhicules en CIC.

Cette précision me semblait importante à vous transmettre pour compléter votre information.

Bien cordialement,

Laurent Hériou
Directeur Général de la FFVE

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