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ollin01 * 29/09/2020 19:14	re : Interdiction de circuler dans les ZFE
la suite "Bonjour Monsieur Hériou, Merci beaucoup pour votre réponse, très rapide de surcroit ! Plus de VL « polluants » dans les ZFE, ça c’est le concept de base des autorités, on l’a tous intégré, et c’est difficile de s’y opposer sur le principe. Des dérogations pour les VL de collection sont « négociables », mais il faut montrer « patte blanche », et ce sans débordement, c’est évident. Comme il n’est manifestement pas possible de les trier sur le seul critère de l’âge, car si on peut considérer une AX Sport de 89 en bon état comme un VL de collection, ce n’est, objectivement, pas le cas d’un Trafic Diesel mal entretenu de 89 lui aussi, est sans doute apparue l’idée d’ un « filtre » et d’un « organisme filtreur », pour trier le bon grain de l’ivraie. Par chance, ce dernier existait, était reconnu, opérationnel et structuré(la FFVE), et disposait d’un filtre tout prêt bien rôdé : l’attestation de datation !! Un moyen rapide et infaillible, puisque géré par des « filtreurs » supposés compétents (et je sais qu’ils le sont !) de trier les VL de plus de 30 ans entre ceux de collection et ceux d’occasion ! (on en avait parlé lors d’une visite de l’Anéa en vos bureaux à l’époque où les demandes d’attestation pour des VU en état médiocre augmentaient exponentiellement en Ile de France). Et voilà une nouvelle fonction pour l’attestation, ne la limitant plus au simple sésame permettant d’immatriculer une vieille auto sans papiers ou non homologué qu’elle était au départ ! Dès lors, et toujours sur la base de votre réelle légitimité à effectuer ce tri via l’attestation, ne serait il pas possible de plaider une extension des dérogations que vous pourrez nous l’espérons tous obtenir concernant les VL en CGC à ceux en CGN dont le propriétaire, bien que conservant sa CGN, serait en mesure de présenter ladite attestation délivrée par la Fédération lors d’un contrôle ? TOUS les véhicules « éligibles » à être « de collection » en étant ainsi obligatoirement munis s’ils veulent entrer dans une ZFE ! Et donc de promouvoir ainsi cette nouvelle fonction de l’attestation, complémentaire de celle de « PJ obligatoire pour une demande de CGC », sans déborder des limites des prérogatives de la Fédération, à savoir l’habilitation à dater et valider l’éligibilité d’un VL au statut « de collection » ! Pas si compliqué, techniquement réalisable, et beaucoup plus d’attestations délivrées au final ! Certes pas toutes utilisées pour obtenir une CGC …, au moins dans l’immédiat …, mais sait on jamais …. Un seul inconvénient (le seul mais pas des moindres …..), les futurs lecteurs optiques dédiés à la détection des intrus irréguliers dans une ZFE ne pourraient lire l’attestation se trouvant dans la boite à gants du VL ou le portefeuille de son conducteur ! Donc pas de verbalisation automatique « lowcost » possible ! Sauf si la délivrance d’une attestation de datation FFVE est systématiquement couplée à une vignette spécifique de pare brise reprenant l’identification du VL concerné, hors immat et donc statut CG, mais dispo pour l’appareil verbalisateur sur le fichier SIV, comme le n° de série par exemple ! Peut être une piste à creuser ? Encore merci pour votre écoute, Bien cordialement Denis84

ollin01 *

29/09/2020
19:14

re : Interdiction de circuler dans les ZFE

la suite
"Bonjour Monsieur Hériou,

Merci beaucoup pour votre réponse, très rapide de surcroit !

Plus de VL « polluants » dans les ZFE, ça c’est le concept de base des autorités, on l’a tous intégré, et c’est difficile de s’y opposer sur le principe.
Des dérogations pour les VL de collection sont « négociables », mais il faut montrer « patte blanche », et ce sans débordement, c’est évident.
Comme il n’est manifestement pas possible de les trier sur le seul critère de l’âge, car si on peut considérer une AX Sport de 89 en bon état comme un VL de collection, ce n’est, objectivement, pas le cas d’un Trafic Diesel mal entretenu de 89 lui aussi, est sans doute apparue l’idée d’ un « filtre » et d’un « organisme filtreur », pour trier le bon grain de l’ivraie.
Par chance, ce dernier existait, était reconnu, opérationnel et structuré(la FFVE), et disposait d’un filtre tout prêt bien rôdé : l’attestation de datation !!
Un moyen rapide et infaillible, puisque géré par des « filtreurs » supposés compétents (et je sais qu’ils le sont !) de trier les VL de plus de 30 ans entre ceux de collection et ceux d’occasion ! (on en avait parlé lors d’une visite de l’Anéa en vos bureaux à l’époque où les demandes d’attestation pour des VU en état médiocre augmentaient exponentiellement en Ile de France).
Et voilà une nouvelle fonction pour l’attestation, ne la limitant plus au simple sésame permettant d’immatriculer une vieille auto sans papiers ou non homologué qu’elle était au départ !
Dès lors, et toujours sur la base de votre réelle légitimité à effectuer ce tri via l’attestation, ne serait il pas possible de plaider une extension des dérogations que vous pourrez nous l’espérons tous obtenir concernant les VL en CGC à ceux en CGN dont le propriétaire, bien que conservant sa CGN, serait en mesure de présenter ladite attestation délivrée par la Fédération lors d’un contrôle ? TOUS les véhicules « éligibles » à être « de collection » en étant ainsi obligatoirement munis s’ils veulent entrer dans une ZFE !
Et donc de promouvoir ainsi cette nouvelle fonction de l’attestation, complémentaire de celle de « PJ obligatoire pour une demande de CGC », sans déborder des limites des prérogatives de la Fédération, à savoir l’habilitation à dater et valider l’éligibilité d’un VL au statut « de collection » !
Pas si compliqué, techniquement réalisable, et beaucoup plus d’attestations délivrées au final !
Certes pas toutes utilisées pour obtenir une CGC …, au moins dans l’immédiat …, mais sait on jamais ….
Un seul inconvénient (le seul mais pas des moindres …..), les futurs lecteurs optiques dédiés à la détection des intrus irréguliers dans une ZFE ne pourraient lire l’attestation se trouvant dans la boite à gants du VL ou le portefeuille de son conducteur ! Donc pas de verbalisation automatique « lowcost » possible !
Sauf si la délivrance d’une attestation de datation FFVE est systématiquement couplée à une vignette spécifique de pare brise reprenant l’identification du VL concerné, hors immat et donc statut CG, mais dispo pour l’appareil verbalisateur sur le fichier SIV, comme le n° de série par exemple !

Peut être une piste à creuser ?

Encore merci pour votre écoute,
Bien cordialement
Denis84