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jpcap * 14/10/2020 23:19	re : Passage CG collection
Bonjour Bon à savoir. Le fait de passer le véhicule en CGC change le statut fiscal du véhicule . En cas de vente vous devrez vous acquitter d’une taxe de 6,5% sur le prix de vente. Régime fiscal des objets de collection...... Alors , avant ce changement, il ne faut pas avoir un projet de vente au risque d’être pénalisé d’environ 1000€ pour une spitfire ...... Cordialement votre, le fisc.

jpcap *

14/10/2020
23:19

re : Passage CG collection

Bonjour
Bon à savoir.
Le fait de passer le véhicule en CGC change le statut fiscal du véhicule .
En cas de vente vous devrez vous acquitter d’une taxe de 6,5% sur le prix de vente. Régime fiscal des objets de collection......
Alors , avant ce changement, il ne faut pas avoir un projet de vente au risque d’être pénalisé d’environ 1000€ pour une spitfire ......
Cordialement votre, le fisc.