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Denis84 * 15/10/2020 02:34	re : Passage CG collection
Le mieux pour être sûr serait de demander directement au Ministère des finances ! Car les infos "journalistiques".... Pour ma part les infos que je détiens émanent de la formation dispensée par l' ANEA aux Experts auto voulant se spécialiser/perfectionner en VL de Collection, et nos principales sources d'infos sur le sujet étaient la FFVE et des commissaires priseurs. Pour les VL de compétition, à fortiori avec palmarès, ils peuvent être en effet assimilés à des VL de collection par le fisc dans certains cas, notamment quand ils ne sont pas immatriculés (mais pas que). Mais si tu as un texte "légal" confirmant que des VL "civils" de plus de 30 ans en CG normale peuvent être "assimilés" à des VL "de collection" par le fisc (ceux de luxe figurent déjà dans la déclaration d'impôt et sont taxés parmi les biens mobiliers de luxe type yacht, etc), fais le moi passer car il faudra évidemment qu'on modifie les cours en conséquence !

Denis84 *

15/10/2020
02:34

re : Passage CG collection

Le mieux pour être sûr serait de demander directement au Ministère des finances !

Car les infos "journalistiques"....

Pour ma part les infos que je détiens émanent de la formation dispensée par l' ANEA aux Experts auto voulant se spécialiser/perfectionner en VL de Collection, et nos principales sources d'infos sur le sujet étaient la FFVE et des commissaires priseurs.

Pour les VL de compétition, à fortiori avec palmarès, ils peuvent être en effet assimilés à des VL de collection par le fisc dans certains cas, notamment quand ils ne sont pas immatriculés (mais pas que).

Mais si tu as un texte "légal" confirmant que des VL "civils" de plus de 30 ans en CG normale peuvent être "assimilés" à des VL "de collection" par le fisc (ceux de luxe figurent déjà dans la déclaration d'impôt et sont taxés parmi les biens mobiliers de luxe type yacht, etc), fais le moi passer car il faudra évidemment qu'on modifie les cours en conséquence !