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Denis84 * 15/10/2020 06:29	re : Passage CG collection
@ jpcap Tu n'as pas ouvert une boite de Pandore, bien au contraire, car c'est un débat finalement très intéressant. J'ai un peu fouillé et déjà retrouvé plusieurs textes légaux permettant de statuer de façon précise et "certaine"! Il en ressort, en résumé, que : -La formation dont je parlais devra faire l'objet de précisions/actualisations importantes sur le cas particulier des CGN "taxables". Merci Philippe !! -Le passage en CG collection IMPLIQUE bien, et de façon automatique, l'application au véhicule d'un nouveau régime fiscal (imposition à la revente, sauf cas très précis d'exonérations). Ce que peu de gens savent. A noter que, en cas d'exonération, celle ci DOIT être demandée, sinon le fisc peut ..... -Le maintien en CG normale ne l'implique pas, mais PEUT malgré tout voir appliqué ce régime fiscal spécifique aux VL de collection dans certains cas, et notamment si l'administration fiscale se penche sur le cas d'un contribuable qui vend pas mal de voitures par exemple et que cette taxation est plus "profitable" qu'une autre (I.F.I, biens de luxe, etc...... (bon, avec nos spits on sera à priori pas trop concernés !) En gros, le possesseur de VL de collection nombreux et/ou de grande valeur, généralement "riche", aura intérêt à les passer en CGC car ils seront ainsi exclus de l'assiette de son calcul d'impôt sur la fortune, ce qui représentera bien souvent des "gains" plus importants que les éventuelles taxes sur la plus value à la revente, surtout s'il opte pour le choix de la plus value "réelle". Car ses restaurations seront souvent faites par des pros avec factures, donc "totalement" déductibles du calcul de la plus value taxable, contrairement à nous où c'est souvent du "do it yourself" et où on ne pourra donc déduire que des factures de pièces. S'il les garde en CGN, double peine ! Car : -il devra les déclarer dans la case "voitures de luxe", taxe 1. -ça pourra l'assujettir à l'împôt sur la fortune, taxe 2. Et le fisc se contentera souvent de percevoir tout ça ! En pratique, les cas de taxation à la revente de VL en CGN mais considérés "de collection" par le fisc seront assez rares, car limités pour l'essentiel à des situations de contrôle fiscal de contribuables au cours desquelles le fisc s'apercevra qu'ils n'avaient rien déclaré du tout pour ces VL. Et il appartiendra alors à l'administration fiscale de prouver que ces VL entrent bien "dans les cases" ! En ergotant un peu, une DA électrique moderne, des disques AV au lieu de tambours, et hop, le VL en CGN n'est plus fiscalement "de collection". Et "ça se plaide", comme on dit. Bon, je poursuis mes recherches de docs sur le sujet, et si Philippe est toujours OK, on vous pondra ensemble un bel article sur le sujet pour un prochain bulletin ! Amicalement Denis

Denis84 *

15/10/2020
06:29

re : Passage CG collection

@ jpcap
Tu n'as pas ouvert une boite de Pandore, bien au contraire, car c'est un débat finalement très intéressant.

J'ai un peu fouillé et déjà retrouvé plusieurs textes légaux permettant de statuer de façon précise et "certaine"!
Il en ressort, en résumé, que :
-La formation dont je parlais devra faire l'objet de précisions/actualisations importantes sur le cas particulier des CGN "taxables".
Merci Philippe !!
-Le passage en CG collection IMPLIQUE bien, et de façon automatique, l'application au véhicule d'un nouveau régime fiscal (imposition à la revente, sauf cas très précis d'exonérations). Ce que peu de gens savent.
A noter que, en cas d'exonération, celle ci DOIT être demandée, sinon le fisc peut .....
-Le maintien en CG normale ne l'implique pas, mais PEUT malgré tout voir appliqué ce régime fiscal spécifique aux VL de collection dans certains cas, et notamment si l'administration fiscale se penche sur le cas d'un contribuable qui vend pas mal de voitures par exemple et que cette taxation est plus "profitable" qu'une autre (I.F.I, biens de luxe, etc......
(bon, avec nos spits on sera à priori pas trop concernés !)

En gros, le possesseur de VL de collection nombreux et/ou de grande valeur, généralement "riche", aura intérêt à les passer en CGC car ils seront ainsi exclus de l'assiette de son calcul d'impôt sur la fortune, ce qui représentera bien souvent des "gains" plus importants que les éventuelles taxes sur la plus value à la revente, surtout s'il opte pour le choix de la plus value "réelle".
Car ses restaurations seront souvent faites par des pros avec factures, donc "totalement" déductibles du calcul de la plus value taxable, contrairement à nous où c'est souvent du "do it yourself" et où on ne pourra donc déduire que des factures de pièces.
S'il les garde en CGN, double peine !
Car :
-il devra les déclarer dans la case "voitures de luxe", taxe 1.
-ça pourra l'assujettir à l'împôt sur la fortune, taxe 2.
Et le fisc se contentera souvent de percevoir tout ça !

En pratique, les cas de taxation à la revente de VL en CGN mais considérés "de collection" par le fisc seront assez rares, car limités pour l'essentiel à des situations de contrôle fiscal de contribuables au cours desquelles le fisc s'apercevra qu'ils n'avaient rien déclaré du tout pour ces VL.
Et il appartiendra alors à l'administration fiscale de prouver que ces VL entrent bien "dans les cases" !
En ergotant un peu, une DA électrique moderne, des disques AV au lieu de tambours, et hop, le VL en CGN n'est plus fiscalement "de collection". Et "ça se plaide", comme on dit.

Bon, je poursuis mes recherches de docs sur le sujet, et si Philippe est toujours OK, on vous pondra ensemble un bel article sur le sujet pour un prochain bulletin !

Amicalement
Denis