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Denis84 * 31/10/2020 18:48	re : achat vehicule non roulant
Bonjour André Première chose: Le véhicule a t il une CG ? 2/ est elle au nom du vendeur ? Si oui 1/ demande un certificat de situation pour savoir s’il n’y a pas d’opposition au transfert de CG Si oui Faire la cession normalement, puis ensuite: 1/ restauration 2/ présentation du VL au CT 3/ demande de CG Le plus important est d’etre Sûr qu’il n’a pas d’opposition au transfert suite VEI ou VGE car dans ce cas effectivement la revente du VL par son propriétaire actuel n’est possible qu’a un pro pour destruction ou reconstruction avec suivi d’expert ( si elle n’a pas été classée « techniquement irréparable » car dans ce cas là la CG est annulée)

Denis84 *

31/10/2020
18:48

re : achat vehicule non roulant

Bonjour André
Première chose:
Le véhicule a t il une CG ?
2/ est elle au nom du vendeur ?
Si oui
1/ demande un certificat de situation pour savoir s’il n’y a pas d’opposition au transfert de CG
Si oui
Faire la cession normalement, puis ensuite:
1/ restauration
2/ présentation du VL au CT
3/ demande de CG
Le plus important est d’etre Sûr qu’il n’a pas d’opposition au transfert suite VEI ou VGE car dans ce cas effectivement la revente du VL par son propriétaire actuel n’est possible qu’a un pro pour destruction ou reconstruction avec suivi d’expert ( si elle n’a pas été classée « techniquement irréparable » car dans ce cas là la CG est annulée)