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Denis84 * 15/12/2020 06:17	re : Numéro MK3
Une différence entre les numéros de série de la voiture et de la CG n'empêchent pas la délivrance d'un CT favorable, mais par contre elle doit impérativement figurer dans la liste des "défauts". Je l'ai récemment expérimenté avec ma MK IV qui a des erreurs (de frappe cette fois) sur certains chiffres de la CG. CT OK sans problème mais avec mention de l'anomalie, ce qui au passage aide pour faire corriger la CG par l'ANTS. C'est sûr que si le vendeur pro s'est occupé lui même de faire éditer ta CG et que tu n'as pas vu le rapport de contrôle, tu ne pouvais pas deviner ! (d'où l'intérêt de lire diagnospit avant un achat, quand on sait qu'il existe bien sûr !). Par contre si tu as eu le contrôle en mains et que cette anomalie n'était pas mentionnée, c'est une faute GRAVE du contrôleur, susceptible de mettre à sa charge une annulation de la vente à ton profit en cas de recours. (même s'il PROUVE que "l'omission" a été commise sur demande du vendeur pro ..) A voir avec le vendeur pro pour agir "ensemble" envers le contrôleur ! De toute façons, si tu vends l'auto, il faut impérativement signaler l'anomalie à l'acheteur, et lui faire rédiger par écrit une décharge de sa part certifiant qu'il en a été informé et fait son affaire du défaut de conformité, qu'il accepte. Anomalie qui devra aussi être signalée à l'assureur, avec le cas échéant, accord écrit de la Compagnie qu'elle accepte malgré tout de garantir la voiture ( à défaut, risque de déchéance de garantie en cas de sinistre, je te dis pas les conséquences s'il y a du corporel ...) Tout ça devrait, malheureusement, refroidir pas mal d'acheteurs potentiels ! Le plus simple est en fait de ........revendre la voiture au pro qui te l'a vendue, au même prix, en lui précisant "gentiment et courtoisement" par recommandé avec AR qu'en cas de refus, tu entreprendras un recours. Et ne pas hésiter à le faire s'il persiste dans son refus. Vérifie si tu as une garantie Protection Juridique dans un de tes contrats d'assurance (Voiture, maison, CB ou autre), et présente leur le dossier. Normalement ils fournissent les conseils nécessaires, les services d'un expert auto pour un recours "amiable", voire d'un avocat si malheureusement ça doit aller plus loin .. Bon courage Amicalement Denis

Denis84 *

15/12/2020
06:17

re : Numéro MK3

Une différence entre les numéros de série de la voiture et de la CG n'empêchent pas la délivrance d'un CT favorable, mais par contre elle doit impérativement figurer dans la liste des "défauts".
Je l'ai récemment expérimenté avec ma MK IV qui a des erreurs (de frappe cette fois) sur certains chiffres de la CG.
CT OK sans problème mais avec mention de l'anomalie, ce qui au passage aide pour faire corriger la CG par l'ANTS.

C'est sûr que si le vendeur pro s'est occupé lui même de faire éditer ta CG et que tu n'as pas vu le rapport de contrôle, tu ne pouvais pas deviner ! (d'où l'intérêt de lire diagnospit avant un achat, quand on sait qu'il existe bien sûr !).

Par contre si tu as eu le contrôle en mains et que cette anomalie n'était pas mentionnée, c'est une faute GRAVE du contrôleur, susceptible de mettre à sa charge une annulation de la vente à ton profit en cas de recours.
(même s'il PROUVE que "l'omission" a été commise sur demande du vendeur pro ..)
A voir avec le vendeur pro pour agir "ensemble" envers le contrôleur !

De toute façons, si tu vends l'auto, il faut impérativement signaler l'anomalie à l'acheteur, et lui faire rédiger par écrit une décharge de sa part certifiant qu'il en a été informé et fait son affaire du défaut de conformité, qu'il accepte.
Anomalie qui devra aussi être signalée à l'assureur, avec le cas échéant, accord écrit de la Compagnie qu'elle accepte malgré tout de garantir la voiture ( à défaut, risque de déchéance de garantie en cas de sinistre, je te dis pas les conséquences s'il y a du corporel ...)

Tout ça devrait, malheureusement, refroidir pas mal d'acheteurs potentiels !

Le plus simple est en fait de ........revendre la voiture au pro qui te l'a vendue, au même prix, en lui précisant "gentiment et courtoisement" par recommandé avec AR qu'en cas de refus, tu entreprendras un recours.

Et ne pas hésiter à le faire s'il persiste dans son refus.

Vérifie si tu as une garantie Protection Juridique dans un de tes contrats d'assurance (Voiture, maison, CB ou autre), et présente leur le dossier.
Normalement ils fournissent les conseils nécessaires, les services d'un expert auto pour un recours "amiable", voire d'un avocat si malheureusement ça doit aller plus loin ..

Bon courage
Amicalement
Denis