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jpcap * 27/12/2020 02:03	re : Proposition de loi : création vignette"collection"
-la vignette « crit’air » permet d’identifier facilement les véhicules pouvant accéder dans ces zones. La circulation des véhicules dont le niveau d’émission est important est restreinte dans ces zones. Créer une exception pour les véhicules anciens via la cg de collection me semble judicieux. Où est le problème? la seule contrainte est de muter le véhicule en cgc, offrant en passant un allègement des contrôles techniques. Certes il faut passer par la FFVE pour obtenir une attestation au préalable du transfert. C’est peut-être un pb pour les véhicules bénéficiants des largesses d’un CT complaisant......

jpcap *

27/12/2020
02:03

re : Proposition de loi : création vignette"collection"

-la vignette « crit’air » permet d’identifier facilement les véhicules pouvant accéder dans ces zones.
La circulation des véhicules dont le niveau d’émission est important est restreinte dans ces zones.
Créer une exception pour les véhicules anciens via la cg de collection me semble judicieux.
Où est le problème? la seule contrainte est de muter le véhicule en cgc, offrant en passant un allègement des contrôles techniques.
Certes il faut passer par la FFVE pour obtenir une attestation au préalable du transfert. C’est peut-être un pb pour les véhicules bénéficiants des largesses d’un CT complaisant......