Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Spit999
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Spit999 * 01/05/2021 00:18	re : comment immatriculer un véhicule allemand
Pour ce qui du côté légal voici un petit peu de lecture concernant les équivalences entre pays de l'union européenne pour ce qui du CT : Un petit article du site "Services publics" : - http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539 Le texte européen qui parle du CT : - directive n° 2017/45/UE du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 , voir l'article 8 du chapitre III "Certificat de contrôle technique" Le texte français qui en découle : - arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Spit999 *

01/05/2021
00:18

re : comment immatriculer un véhicule allemand

Pour ce qui du côté légal voici un petit peu de lecture concernant les équivalences entre pays de l'union européenne pour ce qui du CT :

Un petit article du site "Services publics" :

- http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

Le texte européen qui parle du CT :

- directive n° 2017/45/UE du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 , voir l'article 8 du chapitre III "Certificat de contrôle technique"

Le texte français qui en découle :

- arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle
technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.