Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Denis84
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Denis84 * 01/08/2021 01:25	re : Achat spit Angleterre Brexit
Cherche sur Google le B.O. des douanes n• 7032 du 8/9/2014 qui contient la DA 14-028 (Directive Administrative) ce sont à ma connaissance les dispositions générales les plus récentes. Normalement si le VL correspond à la définition fiscale d un véhicule de collection il bénéficie d une exemption de droits de douane et d’une TVA réduite à 5,5 %. Tu peux consulter de ma part Delicourt Expertises, un confrère agréé par les douanes pour établir des attestations de conformité de véhicules aux dérogations fiscales, qui saura te renseigner utilement, entre autres sur les éventuelles dispositions particulières concernant les imports GB post Brexit

Denis84 *

01/08/2021
01:25

re : Achat spit Angleterre Brexit

Cherche sur Google le B.O. des douanes n• 7032 du 8/9/2014 qui contient la DA 14-028 (Directive Administrative) ce sont à ma connaissance les dispositions générales les plus récentes.
Normalement si le VL correspond à la définition fiscale d un véhicule de collection il bénéficie d une exemption de droits de douane et d’une TVA réduite à 5,5 %.
Tu peux consulter de ma part Delicourt Expertises, un confrère agréé par les douanes pour établir des attestations de conformité de véhicules aux dérogations fiscales, qui saura te renseigner utilement, entre autres sur les éventuelles dispositions particulières concernant les imports GB post Brexit